Le Parlement a définitivement approuvé ce mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cette décision est une étape clé avant la relance des débats sur une réforme institutionnelle d’ampleur, un sujet particulièrement sensible dans l’archipel, marqué par de graves violences au printemps 2024. La proposition de loi organique, adoptée de justesse mardi à l’Assemblée et plus largement mercredi au Sénat, décale le scrutin provincial qui détermine la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Le vote intervient in extremis, car seule une promulgation rapide du texte permettra de reporter au 28 juin 2026 au plus tard ces élections, initialement prévues en novembre. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a salué ce vote, y voyant « une étape pour donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue engagé en Nouvelle-Calédonie ». Ces questions d’agenda masquent en réalité l’avenir de l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel, signé en juillet.
Cet accord prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, et aborde la question ultrasensible du « dégel » du corps électoral des élections provinciales. Actuellement, seuls les habitants établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants peuvent voter, ce qui provoque l’ire du camp loyaliste. Le report des élections est d’ailleurs en partie justifié par les partisans du texte au nom de ce « dégel ». La loi sur le report des élections pourrait donc être un prélude à l’adoption d’une loi constitutionnelle transcrivant l’accord de Bougival.
Toutefois, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, a rejeté l’accord de Bougival après sa signature et s’oppose désormais au report. Une manifestation est d’ailleurs prévue vendredi à Nouméa pour marquer cette opposition. Les opposants à la réforme institutionnelle craignent que le report des élections ne soit le signe d’une volonté gouvernementale d’accélérer la réforme constitutionnelle.
De nombreux parlementaires redoutent un « passage en force » du gouvernement, susceptible d’entraîner de nouvelles violences, comme celles du printemps 2024 qui ont coûté la vie à 14 personnes. Naïma Moutchou a prôné « l’apaisement », affirmant que le report visait à « donner une chance supplémentaire au consensus ». Elle a souligné que l’accord de Bougival, bien que perfectible, était soutenu par la majorité des forces politiques locales, à l’exception du FLNKS. Le soutien des socialistes au Parlement a été décisif pour l’adoption du texte.
