Entre 2013 et 2015, les sites de trading Forex ont proliféré, promettant des gains rapides via des « options binaires », désormais interdites aux particuliers. Nombre de ces plateformes opéraient sans agrément, figurant rapidement sur les listes noires de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une fois les fonds des investisseurs reçus, les courtiers disparaissaient, laissant derrière eux des particuliers ruinés et des plaintes à l’AMF.
Si les victimes de ces escroqueries ont souvent fait preuve d’imprudence, la question de la responsabilité des professionnels ayant validé leurs virements se pose. L’affaire de M. X, un retraité ayant transféré 72 000 euros en 2014 à des sociétés frauduleuses comme BanQ of Broker et 50 Option, toutes deux sur liste noire, est emblématique. Ses virements, effectués depuis son compte BNP Paribas vers un compte français géré par Worldpay pour le compte de NatWest, ont ensuite été rapidement transférés à l’étranger, principalement en Israël, par la société néerlandaise Seroph.
M. X, après avoir réalisé l’escroquerie, a assigné Worldpay et Seroph à Paris. Son avocat a argué un manquement au « devoir de vigilance » de la part des prestataires de services de paiement. La cour d’appel de Paris, le 18 octobre 2022, a jugé que Worldpay avait effectivement manqué de vigilance en offrant son infrastructure à Seroph, sachant que certains clients de cette dernière étaient inscrits sur la liste noire de l’AMF. Cette décision souligne l’importance de la vigilance des intermédiaires financiers face aux plateformes de trading illégales, même lorsque les fonds transitent par plusieurs entités.
