La donation indivise est une pratique courante où un donateur transmet un même bien à plusieurs bénéficiaires, chacun recevant une quote-part. Cette forme de donation présente des avantages notables, particulièrement lorsque le patrimoine du donateur ne permet pas de créer des lots équivalents à distribuer. Chaque indivisaire profite ainsi de la valorisation du bien tant qu’il est conservé, mais doit également participer aux charges proportionnellement à sa quote-part. Les décisions importantes concernant le bien nécessitent une concertation de tous les indivisaires, à moins qu’un représentant ne soit désigné.
Cependant, la donation indivise comporte également des inconvénients significatifs. Les enfants, souvent les bénéficiaires, peuvent avoir des objectifs et des besoins divergents au fil du temps, ce qui peut entraîner des désaccords. Bien que la sortie de l’indivision soit toujours possible, elle peut nécessiter l’intervention d’un juge en cas de conflit, un processus qui peut être long et qui engendre un droit de partage de 2,5 %.
Pour éviter ces complications, de nombreux donateurs préfèrent la donation-partage, qui est incompatible avec une indivision. Cette option permet de figer définitivement les valeurs attribuées à chaque bénéficiaire et d’exonérer du droit de partage. Si la création de lots équitables s’avère difficile, la mise en société des biens constitue une alternative intéressante. Dans ce cas, la donation porte sur les parts de la société plutôt que sur les biens eux-mêmes, ce qui peut simplifier la gestion. Toutefois, il est important de noter que la sortie de la société peut être plus complexe que la sortie de l’indivision.
En somme, bien que la donation indivise puisse être une solution pratique dans certaines situations, il est essentiel d’en comprendre les implications à long terme et d’explorer d’autres options comme la donation-partage ou la mise en société pour une transmission de patrimoine plus sereine.
