Alors que les discussions budgétaires battent leur plein en commission des finances, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait une annonce capitale ce mardi à l’Assemblée nationale. Il a confirmé avoir saisi le Conseil d’État d’une lettre rectificative, dont le but est d’inclure formellement la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette démarche vise à apporter des garanties solides au Parti socialiste, qui avait exprimé des doutes quant à la concrétisation de cette promesse.
Initialement, certains observateurs craignaient que la suspension, engagement phare de la déclaration de politique générale du Premier ministre, ne puisse être mise en œuvre en raison de contraintes de procédure parlementaire. Un amendement seul risquait de ne pas suffire à sécuriser cette mesure face aux délais serrés et aux incertitudes juridiques, notamment en cas d’adoption du budget par ordonnance.
Sébastien Lecornu a tenu à rassurer en déclarant : « Je comprends qu’un doute s’empare de ces bancs à aller jusqu’à la partie 3 du PLFSS. Aussi parce que j’entends les attaques dont nous faisons l’objet sur notre bonne foi, je souhaite vous dire que le Conseil d’État a été saisi cette nuit d’une lettre rectificative ». Cette annonce a été faite en réponse directe à Boris Vallaud, président du groupe socialiste, qui avait interpellé le gouvernement sur cette question cruciale.
La lettre rectificative est une procédure qui permet d’intégrer des modifications substantielles à un projet de loi avant même son examen parlementaire. Elle écarte ainsi le risque de voir la mesure écartée comme un « cavalier législatif » et assure que la suspension de la réforme des retraites, concernant l’âge légal et la durée de cotisation, sera bien inscrite dans le texte initial du PLFSS. Un Conseil des ministres extraordinaire devrait valider cette lettre ce jeudi.
Selon les premières estimations, cette suspension temporaire de la réforme des retraites, prévue jusqu’à janvier 2028, représenterait un coût d’environ 100 millions d’euros en 2026 et de 1,4 milliard d’euros en 2027. Ce financement pourrait en partie être assuré par une hausse de la contribution des complémentaires santé et une sous-indexation accrue des pensions de retraite.
