Le Rassemblement national (RN) va soumettre à l’Assemblée nationale, le 30 octobre, une résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui encadrent l’immigration algérienne en France. Cette initiative, portée par le député Guillaume Bigot, est soutenue par Éric Ciotti, président de l’Union des droites (UDR), qui a interpellé les parlementaires sur leurs responsabilités face à cette question délicate. Ce débat intervient une semaine après la publication d’un rapport alarmant sur le coût de cette exception migratoire.
Les accords de 1968, signés six ans après la fin de la guerre d’Algérie, visaient à répondre aux besoins de main-d’œuvre de la France. Ils permettent notamment aux ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure accélérée, un régime dérogatoire jugé problématique aujourd’hui. Un rapport des parlementaires macronistes Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre estime le coût de ces accords à environ deux milliards d’euros par an, principalement en raison des surcoûts administratifs et sociaux liés à l’immigration algérienne. Le rapport souligne également l’absence de contreparties de la part d’Alger.
La résolution du RN dénonce un «déséquilibre déconcertant» de la situation migratoire actuelle. Elle met en évidence un faible taux d’exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) pour les migrants algériens (4,4 %), alors que les Algériens représentent la première nationalité en matière d’octroi de titres de séjour. Guillaume Bigot estime qu’un retour à un régime de droit commun en matière migratoire contribuerait à «normaliser la relation diplomatique franco-algérienne» et à redonner à l’État les moyens de limiter, voire de suspendre, l’octroi de visas aux Algériens.
Bien que cette résolution exprime une position politique du Parlement et n’ait pas force de loi, elle relance un débat de longue date. Des personnalités de droite, comme Bruno Retailleau, ont déjà exprimé leur souhait d’abolir ces accords, les qualifiant de «droit exorbitant que plus rien ne justifie». Cependant, le nouveau ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, s’est montré plus réservé, affirmant que la remise en cause de cet accord n’est «pas à l’ordre du jour» et qu’il «fonctionne», bien qu’il ne soit «pas complètement parfait».
