L’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été reporté à lundi matin. Cette décision fait suite à l’ajout par le gouvernement de la mesure de suspension de la réforme des retraites dans le texte initial. Selon Frédéric Valletoux, président de la commission (Horizons), l’intégration de cette mesure transforme juridiquement le document en un « nouveau texte ».
Le Premier ministre avait annoncé mardi qu’une « lettre rectificative » serait présentée en Conseil des ministres ce jeudi pour inclure cette suspension. Cette démarche répond aux attentes de la gauche et du Rassemblement national, qui réclamaient cette garantie. Le report était jugé incompatible avec le calendrier initial, les débats en commission devant débuter ce jeudi à 9 heures.
Les parlementaires bénéficieront d’un délai jusqu’à vendredi 17 heures pour déposer de nouveaux amendements, y compris ceux relatifs à la suspension de la réforme des retraites, ainsi que les quelque 1 400 amendements déjà proposés sur la première version du projet. Les travaux de la commission reprendront donc lundi prochain à 9 heures et pourraient s’étendre jusqu’à vendredi, avec d’éventuelles « séances nocturnes » pour traiter l’ensemble des amendements.
Malgré ce contretemps, la date de l’examen dans l’hémicycle reste inchangée, toujours prévue pour le 4 novembre. Le Parlement doit adopter les textes budgétaires avant le 31 décembre, avec un délai constitutionnel de vingt jours pour l’Assemblée nationale en première lecture, à compter de la réception du projet de budget de la Sécurité sociale. Cependant, une lettre rectificative remet ce délai à zéro. Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai courrait de vendredi jusqu’au mercredi 12 novembre à minuit, jour où un vote solennel sur le texte est déjà programmé avant sa transmission au Sénat.
