La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment révélé les résultats de ses contrôles menés en 2024. Plus de 300 établissements vendant des articles d’occasion ou reconditionnés ont été passés au crible, et un tiers d’entre eux ont été épinglés pour diverses infractions.
Deux enquêtes distinctes ont été menées par la DGCCRF. La première s’est concentrée sur les appareils électroniques reconditionnés, tels que les téléphones, ordinateurs et tablettes. Sur une cinquantaine d’établissements contrôlés, 30 % ont fait l’objet de mesures correctives ou répressives. Cela inclut 14 injonctions de mise en conformité et deux amendes administratives, ainsi qu’une dizaine d’avertissements visant à rappeler aux professionnels leurs obligations légales.
Les principaux manquements constatés concernent l’information des consommateurs, notamment sur l’existence et les modalités de la garantie légale, ainsi que sur l’état réel des produits reconditionnés, en particulier celui de la batterie. La DGCCRF a souligné que de nombreux produits étaient assortis d’une garantie d’un an seulement, au lieu des deux ans prévus par la loi. L’effacement des données a également été un point faible, certains appareils n’ayant subi qu’un reformatage superficiel au lieu d’un effacement complet des données personnelles.
La seconde enquête a porté sur une variété de produits d’occasion, incluant les textiles, vélos, équipements sportifs, outillage et jeux vidéo. Près de 300 établissements ont été contrôlés, et là encore, un tiers a reçu une injonction ou une amende administrative. Ces sanctions étaient principalement dues à des manquements concernant les garanties légales et commerciales. Près de 100 avertissements ont été émis pour sensibiliser les professionnels à la réglementation en vigueur. La DGCCRF a particulièrement déploré la présentation trompeuse de la garantie légale de conformité, souvent d’une durée inférieure à sa durée légale de deux ans, ou ne couvrant que partiellement le bien.
