La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice, estimant, comme en première instance, que les erreurs de comptabilité ne justifiaient pas une telle mesure. C’est une « troisième victoire consécutive » pour l’établissement, selon Me Sefen Guez Guez, avocat du collège. L’établissement hors contrat, ouvert en 2016 dans un quartier du nord-est de Nice, accueille actuellement 130 élèves.
L’arrêté de fermeture, signé en mars 2024 par Hugues Moutouh, alors préfet des Alpes-Maritimes, avait été annoncé le 26 février 2024 par Nicole Belloubet, ancienne ministre de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Nice avait d’abord suspendu cet arrêté en référé en avril 2024, puis l’avait annulé en juillet 2024 après un examen approfondi.
Les autorités n’ont jamais remis en cause la qualité de l’enseignement dispensé par le collège Avicenne, qui a d’ailleurs été confirmée par la réussite des élèves au brevet et leur intégration dans les lycées publics. Cependant, la loi de 2021 contre le séparatisme exige des établissements hors contrat une transparence sur l’origine de leurs financements. L’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), a rencontré des difficultés pour se conformer pleinement à ces exigences.
La préfecture avait notamment relevé des discordances concernant des prêts convertis en un don de 476 000 euros en faveur du collège, ainsi qu’un prêt accordé par le collège à l’un de ses donateurs. Malgré ces irrégularités, les juges d’appel, à l’instar du tribunal administratif de Nice, ont jugé la fermeture définitive « disproportionnée » compte tenu de la « faible importance des erreurs et imprécisions » et de la possibilité pour le préfet d’opter pour une fermeture temporaire. Le collège cherche à se conformer à toutes les exigences de transparence et souhaite depuis plusieurs années passer sous contrat avec l’État français, ce qui simplifierait son financement et renforcerait le contrôle public.
