Prêter de l’argent à un particulier est une pratique courante et tout à fait légale, à condition de la déclarer à l’administration fiscale si la somme dépasse 5 000 euros. Cela peut même s’avérer rentable si le taux d’intérêt est bien négocié. Cependant, cette démarche n’est pas sans risques, comme l’illustre une affaire récente et particulièrement édifiante.
Le 25 octobre 2023, M. X, un ancien détective privé de 63 ans, a été sollicité par M. Y, gérant d’une agence d’investigations, pour rencontrer M. Z, 33 ans. Ce jeune homme, souhaitant reprendre l’agence, se trouvait alors en quête de fonds. Les deux hommes ont alors conclu un « contrat de prêt entre particuliers ».
Aux termes de cet accord, M. X a avancé la somme de 22 000 euros à M. Z, remboursable sur quatre ans (48 mensualités) avec un taux d’intérêt de 4,80 %. Ce taux était avantageux, car inférieur au taux bancaire habituel pour des prêts à la consommation similaires (5,8 %). Malheureusement, dès décembre 2023, soit après seulement deux échéances, M. Z a purement et simplement disparu. Il est devenu injoignable, ne répondant ni aux appels téléphoniques ni aux courriels. Une recherche rapide sur Internet n’a révélé aucune trace de son nom.
M. X a découvert que son débiteur avait fourni trois adresses postales différentes : une sur le contrat, une autre sur la copie de sa carte d’identité et une troisième sur son relevé d’identité bancaire. Toutes les lettres recommandées envoyées par M. X pour exiger le remboursement intégral des sommes dues, comme le prévoyait le contrat en cas de défaillance, lui sont revenues avec la mention « destinataire inconnu ». Face à l’impossibilité de retrouver M. Z, M. X a fait appel à Me Elodie Argence Hazoumé, une avocate. Étant donné que le contrat de prêt n’avait pas été établi par acte notarié et ne constituait donc pas un titre exécutoire, l’avocate a conseillé à M. X de saisir la justice. L’objectif était d’obtenir la condamnation de M. Z à rembourser les sommes dues. Un commissaire de justice a été mandaté pour signifier l’assignation à M. Z et a tenté de localiser le débiteur aux adresses fournies. Cet exemple souligne les précautions indispensables à prendre avant de s’engager dans un prêt entre particuliers.
