Une avancée significative en matière de protection sociale des travailleurs a eu lieu en Chine, impactant directement les entreprises et leurs employés. Ma Shunfeng, propriétaire d’un restaurant de nouilles à Datong, dans le Shanxi, témoigne de cette transformation. Auparavant, ses 26 employés (10 cuisiniers et 16 serveurs) préféraient renoncer aux cotisations pour maximiser leur salaire net, ne bénéficiant que d’une assurance accident de travail ou de trajet. Désormais, ils cotisent pour la couverture santé et la retraite, l’employeur prenant en charge 80 % des cotisations et les salariés 20 %.
Cette mutation est le résultat d’une nouvelle interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême de Chine, intitulée « Interprétation II sur les litiges liés aux relations de travail ». Publiée le 23 août et entrée en vigueur le 1er septembre, cette directive contraint les tribunaux locaux à exiger le versement des cotisations sociales par les employeurs, même en l’absence de contrat formel. Dès fin septembre, de nombreuses entreprises privées ont dû régulariser la situation de leurs travailleurs, jusque-là non déclarés, pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Cette réforme représente un tournant pour les droits sociaux en Chine, où les cotisations sociales représentent environ 10 % du revenu brut pour les salariés et près de 25 % pour les employeurs, couvrant la retraite, le chômage, la santé, les accidents du travail et la maternité. Historiquement, de nombreux travailleurs et entreprises s’accordaient informellement pour contourner ces cotisations, préférant un salaire immédiat plus élevé. Toutefois, cette pratique est désormais invalidée, soulignant l’importance légale des obligations d’assurance sociale.
La décision vise à consolider les caisses de retraite, qui pourraient faire face à un épuisement d’ici 2035 selon l’Académie chinoise des sciences sociales, en raison du vieillissement de la population. L’objectif est également de stimuler la demande des consommateurs en renforçant le filet de sécurité sociale. Cependant, cette mesure pose des défis pour les petites et moyennes entreprises, qui pourraient voir leurs coûts de main-d’œuvre augmenter, et pour l’emploi, si le pouvoir d’achat des salariés et la rentabilité des entreprises diminuent. Malgré les craintes initiales, cette réforme marque une étape cruciale vers une protection sociale plus universelle et harmonisée en Chine.
