De nombreux loueurs en meublé résidant à l’étranger sont souvent surpris de découvrir qu’ils relèvent du statut de loueur en meublé professionnel (LMP), et non de celui de loueur en meublé non professionnel (LMNP), avec des implications fiscales importantes. Cette situation est principalement due à l’article 155 du Code général des impôts.
Selon cet article, le statut de LMP s’applique à toute personne générant des recettes annuelles de location meublée supérieures à 23 000 euros et excédant le total de ses autres revenus d’activité imposables en France. Pour les expatriés, qui ne perçoivent souvent plus de revenus imposables en France ou des revenus moindres, il est fréquent de basculer au statut LMP si leurs recettes locatives dépassent ce seuil. Il est important de noter que le calcul des recettes de location meublée inclut tous les biens loués, quelle que soit leur localisation.
Cette interprétation fiscale, qui exclut les revenus non imposés en France, est source de controverses. Elle conduit de nombreux expatriés à être classés LMP, alors qu’ils auraient été LMNP s’ils avaient résidé en France. Une réponse ministérielle du 4 janvier 2024 a d’ailleurs confirmé cette doctrine, suite à une question de la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian.
Face à cette situation, certains expatriés choisissent d’adopter une interprétation plus souple du texte, bien que cela comporte des risques. D’autres, dont les revenus locatifs sont proches du seuil de 23 000 euros, préfèrent ajuster leur offre de location afin de rester en dessous de ce plafond et éviter le statut LMP. Il est crucial pour les loueurs en meublé expatriés d’anticiper ces conséquences fiscales pour optimiser leur situation.
