Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé une proposition budgétaire majeure : une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production. Cette mesure, d’un montant de 1,1 milliard d’euros, devrait prendre effet dès 2026, avec une suppression progressive envisagée sur les trois prochaines années. Cette initiative vise à alléger la charge fiscale des entreprises et à stimuler l’économie.
L’entourage du chef du gouvernement a précisé que cette suppression bénéficierait à environ 300 000 entreprises, ciblant principalement les PME et ETI du secteur industriel. « Un soutien direct au produire en France », selon les mots du cabinet du Premier ministre, soulignant l’importance de cette réforme pour la compétitivité nationale. Cette proposition répond à une demande forte des entreprises et avait déjà été évoquée, recevant notamment le soutien de la CPME.
La suppression progressive de la CVAE est conditionnée par la situation des finances publiques. Si elle est mise en œuvre comme prévu, elle représenterait un coût de 1,1 milliard d’euros pour le budget de l’État en 2026. Il est important de noter que ce projet de budget pour 2026 sera examiné et potentiellement modifié par le Parlement au cours de l’automne, ce qui pourrait influencer l’ampleur ou même la pérennité de la mesure.
La CVAE, impôt de production significatif, devait initialement disparaître complètement en 2024. Cependant, des difficultés budgétaires ont conduit à des reports successifs de cette suppression, suscitant la frustration du monde entrepreneurial. Cette nouvelle proposition relance l’espoir d’une réforme fiscale favorable aux entreprises, essentielle pour dynamiser l’investissement et l’emploi en France.
