Le 26 septembre, le conseil de prud’hommes de Paris a été le théâtre d’un litige hors norme concernant le travail illégal, la sous-traitance abusive et le devoir de vigilance des entreprises. La complexité de l’affaire a même submergé la présidente du conseil. L’audience a mis en lumière les pratiques de plusieurs grands groupes et de leurs sous-traitants.
Onze anciens employés sans-papiers, qui travaillaient pour un sous-traitant de géants comme Veolia, Paprec, Suez et Urbaser dans des centres de tri de déchets en Île-de-France, ainsi que pour le nettoyage des bus Transdev, réclament la reconnaissance de leurs préjudices. Ils dénoncent des salaires misérables, des heures supplémentaires non rémunérées, l’absence de repos légal et des cadences de travail infernales.
Ces travailleurs, souvent marocains, ont été victimes de travail dissimulé, de discrimination et de prêt de main-d’œuvre illicite entre 2019 et 2023. Les conditions de travail étaient jugées dangereuses, avec des accidents non déclarés. Suite à un accident, ils ont alerté l’inspection du travail, qui a mené des contrôles fin 2022. En août 2023, ils sont sortis de l’ombre pour réclamer et obtenir leur embauche (suivie de leur régularisation) auprès des grandes entreprises donneuses d’ordre, qui sont désormais leurs adversaires à l’audience.
La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017, impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement et chez leurs sous-traitants. Les entreprises concernées sont celles employant plus de 5 000 salariés en France, ou 10 000 en France et à l’étranger. Ce cadre législatif pionnier vise à responsabiliser les multinationales face aux agissements de leurs partenaires. L’affaire des travailleurs sans-papiers de NTI met en lumière les défaillances de ce devoir de vigilance de la part des grands groupes donneurs d’ordre, malgré la mise en garde des avocats des victimes.
