L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Cette décision inclut un mandat de dépôt différé et une exécution provisoire.
À l’issue de l’audience, Nicolas Sarkozy a exprimé sa consternation, qualifiant la condamnation de d’une « gravité extrême pour l’État de droit ». Il a réaffirmé avec force son innocence et a annoncé son intention de faire appel de la décision. « S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute, je suis innocent », a-t-il déclaré.
Le mandat de dépôt différé, mis en place depuis février 2020, permet au condamné d’organiser son incarcération dans un délai n’excédant pas quatre mois. Toutefois, l’exécution provisoire, dont est assorti le mandat de Nicolas Sarkozy, signifie que l’appel n’est pas suspensif ; l’ancien chef de l’État devrait donc être incarcéré malgré son appel.
Me Julien Roelens, avocat pénaliste, estime que Nicolas Sarkozy, âgé de plus de 70 ans, pourrait en théorie demander une libération conditionnelle. Cependant, cette option serait bloquée tant que le jugement ne serait pas définitif, c’est-à-dire après l’épuisement des voies de recours comme l’appel et le pourvoi en cassation.
L’avocat évoque une possible « petite fenêtre » : une demande de mise en liberté provisoire auprès du président de la cour d’appel pendant la détention provisoire liée à l’appel. Selon Me Roelens, l’incarcération effective de Nicolas Sarkozy pourrait se situer entre deux et trois ans, en tenant compte des réductions de peines automatiques et des aménagements possibles. Ce calcul dépendra bien sûr des éventuelles modifications de la peine en appel.
