Face à l’ampleur croissante des arnaques et délits d’initiés, une proposition de loi déposée le 16 septembre 2024 vise à doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens d’action renforcés. Cette initiative parlementaire répond à une demande formulée par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale en juin.
Marie-Anne Barbat-Layani souligne une « montée en puissance de réseaux d’initiés internationaux, parfois liés à la criminalité organisée ». Ces groupes, très mobiles, exploitent des informations privilégiées obtenues parfois par la corruption, agissant sur les principaux marchés boursiers mondiaux.
Le texte législatif propose notamment d’instaurer un dispositif de « clémence » pour les auteurs ou complices de délits financiers. Ce mécanisme permettrait un allègement ou une exemption des sanctions pour ceux qui accepteraient de coopérer avec le gendarme de la Bourse.
L’AMF, créée en 2003, est une autorité publique indépendante française chargée de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle dispose de pouvoirs de régulation, de supervision, d’enquête et de sanction pour faire face aux infractions boursières telles que les manipulations de cours ou les délits d’initiés.
Cette proposition de loi, portée par le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne (Ensemble pour la République), membre de la Commission des finances, marque une étape importante dans la lutte contre la fraude financière, en adaptant les outils juridiques aux réalités des techniques frauduleuses modernes.
