Une récente décision de justice en Belgique offre une lueur d’espoir aux propriétaires de résidences secondaires, y compris en France, qui contestent la surtaxe appliquée à leurs biens. La province de Flandre-Occidentale a été condamnée à rembourser trois années de surtaxe, marquant une victoire significative pour les milliers de propriétaires belges engagés dans un long bras de fer judiciaire. Ce succès pourrait bien inspirer d’autres actions similaires.
En Belgique, la fiscalité des résidences secondaires est particulièrement complexe, cumulant plusieurs niveaux d’imposition. Outre le précompte immobilier, les propriétaires sont assujettis à l’impôt des personnes physiques (IPP) sur le revenu cadastral de leur seconde résidence, et des taxes provinciales et communales peuvent s’y ajouter. Contrairement aux résidences principales, les secondes résidences ne bénéficient pas des mêmes déductions fiscales, ce qui peut aboutir à une imposition lourde.
Cependant, le Conseil d’État belge a rendu plusieurs arrêts le 27 mai 2025, annulant les règlements fiscaux de la province de Flandre-Occidentale sur les résidences secondaires pour les années 2022, 2023 et 2024. La Cour a estimé que ces taxes étaient contraires au principe constitutionnel d’égalité, car jugées disproportionnées.
Cette décision signifie que la province doit rembourser les montants indûment perçus, sans même que les contribuables n’aient besoin d’introduire une demande de remboursement, la province ayant annoncé qu’elle procéderait d’office. Pour l’année d’imposition 2022, la taxe s’élevait à 129 euros, puis à 132 euros en 2023. La province devra donc rembourser environ 406 euros par propriétaire pour les trois années.
Cette jurisprudence ne se limite pas à la Flandre-Occidentale. Elle pourrait avoir des répercussions nationales, car d’autres communes belges appliquent des taxes similaires. Des décisions de justice antérieures ont déjà remis en question la légalité des taxes communales sur les résidences secondaires, soulignant l’importance d’une justification objective et raisonnable pour la différenciation de traitement entre résidents permanents et secondaires.
