Le Macronomètre, observatoire des réformes gouvernementales mis en place par la Fondation iFRAP, a récemment évalué la gestion des opérateurs de l’État. Il accorde une note de 6/10 au gouvernement pour la réduction « non négligeable » du nombre de ces agences. Néanmoins, le think-tank libéral souligne que des « points de fuite » significatifs subsistent, notamment en matière de contrôle budgétaire et d’effectifs.
Les opérateurs de l’État, tels que Pôle emploi ou le CNRS, sont des entités rattachées à l’État mais dotées de budgets distincts, financées par des subventions étatiques et des taxes affectées. Le rapport indique une diminution notable de leur nombre, passant de 649 en 2007 à 483 en 2020, et une prévision de 437 pour 2021. Cette réduction résulte de la suppression de 59 entités et de 18 fusions.
Malgré cette rationalisation structurelle, les dépenses des opérateurs ont connu une augmentation préoccupante. Elles sont passées d’environ 19 milliards d’euros en 2007 à 38 milliards en 2012, pour atteindre environ 63 milliards d’euros en 2021. L’iFRAP critique l’absence d’une présentation consolidée de ces dépenses, rendant leur documentation et leur contrôle par le Parlement très insuffisants. Historiquement, ces opérateurs ont été utilisés pour augmenter le nombre d’agents publics sans que ces chiffres n’apparaissent directement dans les budgets de l’État.
Le nombre d’agents des opérateurs a fortement augmenté, avec plus de 219 153 agents supplémentaires entre 2009 et 2021. Bien que le plafond des emplois pour 2021 soit de 478 000 équivalents temps plein (ETP), une analyse plus fine suggère une baisse de l’ordre de 4 011 agents sur le périmètre global des effectifs, compensée par une réduction des emplois directement rémunérés par l’État et mis à disposition des opérateurs. Cependant, l’impact réel sur la masse salariale reste difficile à vérifier en temps réel, avec des données de 2020 montrant une augmentation de 28,08 milliards d’euros en 2019 à 30,98 milliards en 2020.
La Fondation iFRAP insiste sur la nécessité d’une meilleure information budgétaire pour les parlementaires. Elle recommande que les rapports annexés au projet de loi de finances présentent l’évolution des dépenses, des effectifs et des ressources des opérateurs à périmètre constant, et que chaque opérateur publie annuellement ses comptes détaillés, sa convention d’objectif et son bilan social.
