La communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), en Charente-Maritime, a remporté une nouvelle victoire juridique. La plateforme en ligne Leboncoin a été condamnée à verser 410 000 euros pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour. Ce jugement, rendu le 29 juillet par le tribunal judiciaire de La Rochelle, fait suite à une décision similaire concernant Airbnb.
Il y a trois mois, la cour d’appel de Poitiers avait en effet condamné Airbnb à payer plus de 8,6 millions d’euros aux communes oléronaises pour des motifs analogues. L’avocat de la collectivité, Me Jonathan Bellaiche, a annoncé que d’autres procédures étaient en cours, notamment contre Booking, avec un procès prévu en septembre pour des manquements similaires concernant la taxe de séjour.
Depuis la loi de finances pour 2020, les plateformes de réservation ont l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès des hôtes non professionnels qui proposent des locations de tourisme « non classées » ou en attente de classement. Joseph Hughes, directeur général des services de la CDCO, explique que ces propriétaires sont souvent des « propriétaires opportunistes » louant des meublés non étoilés. Les plateformes encaissent le paiement des séjours et sont tenues de collecter et de reverser simultanément la taxe de séjour aux collectivités locales, en fournissant les détails de cette perception. Le non-respect de cette obligation a mené à ces sanctions pour les géants de la location saisonnière.
