L’acquisition d’un bien immobilier, surtout s’il inclut une cave menacée d’effondrement, requiert une vigilance accrue. Ignorer ce type de problème peut entraîner de graves conséquences, comme l’illustre un cas survenu à Nanteuil-sur-Marne.
Le 20 juillet 2014, une rupture de canalisation d’eau sous une chaussée de Nanteuil-sur-Marne a provoqué l’inondation de l’entresol des propriétaires, endommageant plus de 1 000 disques vinyles, pour une valeur estimée à 29 000 euros. La MAIF, assureur des victimes, a indemnisé les disques à hauteur de 7 700 euros, le plafond prévu pour les « objets de collection », déclenchant une procédure judiciaire de la part des propriétaires mécontents.
L’expert judiciaire, désigné en janvier 2017, a révélé que la rupture de la canalisation était due à l’effondrement d’une cave, appartenant aux propriétaires. Ces derniers savaient qu’ils devaient la combler depuis l’achat de leur pavillon en 2008. La venderesse les avait informés de l’état de délabrement de la cave, vieille de 200 ans, et de ses démarches auprès de la municipalité pour obtenir l’autorisation de la combler, étant donné que la chaussée sous laquelle elle se trouvait abritait le réseau d’eau communal.
En 2006, la précédente propriétaire avait même alerté le maire et son adjoint sur les risques d’effondrement pour les usagers de la circulation, sans obtenir de réponse. Elle s’était contentée de murer l’entrée de la cave. L’acte de vente précisait que les acquéreurs prenaient connaissance de ce problème et s’engageaient à en faire leur affaire personnelle, sans recours contre le vendeur. Cependant, pendant six ans, ni les propriétaires ni la commune n’ont agi, menant à la catastrophe. L’expert a attribué une responsabilité de 20 % à la commune dans ce sinistre.
