Un automobiliste français, résident en Suisse et figurant parmi les 300 personnes les plus riches du pays, a été condamné à une amende record de 95 000 euros pour un excès de vitesse de 27 km/h. Les faits se sont déroulés en août 2024 à Lausanne, où le conducteur roulait à 77 km/h sur une route limitée à 50 km/h. Sa fortune est estimée à plusieurs centaines de millions de francs suisses, ce qui a directement influencé le montant de la sanction.
En Suisse, le système des contraventions est unique : le montant de l’amende est directement proportionnel aux ressources financières du contrevenant. Ce principe, appelé « jour-amende », est régi par l’article 34 du Code pénal suisse. Le juge fixe le nombre de jours-amendes en fonction de la culpabilité, puis détermine la valeur de chaque jour-amende en tenant compte du revenu, de la fortune, du mode de vie et des obligations familiales de l’auteur. La valeur d’un jour-amende peut varier de 30 francs suisses (environ 31 euros) à 3 000 francs suisses (environ 3 150 euros) maximum.
Dans le cas présent, le multimillionnaire a été condamné à 40 jours-amendes, à raison de 2 000 francs suisses (environ 2 100 euros) par jour, soit un total de 80 000 francs suisses (environ 85 000 euros). Cette peine a été assortie d’un sursis de trois ans. Cependant, il devra tout de même s’acquitter immédiatement d’une amende de 10 000 francs suisses (environ 10 600 euros). Ce conducteur n’en est pas à sa première infraction : il avait déjà été sanctionné en 2016 pour un excès de vitesse similaire, écopant alors d’une peine pécuniaire de 60 000 francs suisses, également assortie d’un sursis et d’une amende immédiate de 10 000 francs.
Ce système d’amendes proportionnelles à la fortune a déjà fait les gros titres. En septembre 2024, un autre conducteur suisse fortuné a été condamné à une amende de 108 500 francs suisses (environ 115 000 euros) pour non-respect des distances de sécurité. En comparaison, en France, un excès de vitesse de 20 à 30 km/h est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de deux points sur le permis. Le montant maximum d’une amende pour un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) est de 1 500 euros, pouvant atteindre 3 750 euros en cas de récidive.
