Les querelles d’héritage sont monnaie courante, souvent exacerbées par l’absence de dispositions successorales claires. Elles révèlent un mélange complexe de cupidité, d’affection sincère et d’espoir de réparation. Les testaments suspects, la réserve héréditaire et les assurances-vie peuvent attiser les bas instincts de la nature humaine, transformant la transmission d’un patrimoine en un véritable champ de bataille familial. Environ une succession sur trois génère un conflit, et une sur cinq aboutit à un litige juridique, soulignant l’importance d’anticiper ces situations.
Un cas frappant, raconté par Geoffroy Guerry, généalogiste successoral, illustre cette complexité. Une femme de 55 ans s’est présentée à son bureau avec des sacs remplis d’or, de bijoux et de tableaux. Il s’agissait de l’employée de maison d’une femme décédée six mois plus tôt, sans famille connue. Après le décès, l’employée avait utilisé les clés de l’appartement pour y « approfondir » son ménage, s’appropriant ainsi des biens. Sa justification : « Madame n’a pas d’héritier, j’ai cru que je ne dérangerais personne en prenant dans ses affaires. » Cette anecdote met en lumière les situations inattendues auxquelles sont confrontés les généalogistes. Leur rôle principal est de rechercher et confirmer les droits des héritiers lorsque la dévolution est inconnue, incomplète ou incertaine, mandatés par un notaire, un avocat ou même un héritier.
Dans le cas d’une personne décédée sans enfant ni conjoint survivant, la loi prévoit un ordre de succession précis : les parents et les frères et sœurs (ou leurs descendants) sont les héritiers prioritaires. Si aucun héritier n’est connu, la succession peut être déclarée vacante et les biens reviennent alors à l’État. Cependant, les héritiers potentiels conservent la possibilité de faire valoir leurs droits jusqu’à 10 ans après le décès. Les litiges successoraux peuvent également surgir de contestations de testament, souvent basées sur un vice de forme, l’incapacité du testateur ou une atteinte à la réserve héréditaire. La réserve héréditaire est la part du patrimoine obligatoirement réservée par la loi à certains héritiers protégés, comme les enfants ou le conjoint survivant, garantissant qu’ils ne soient pas totalement exclus de la succession.
Depuis 2021, la loi autorise les legs et donations aux employés à domicile, sous réserve que le consentement du donateur n’ait pas été vicié par un abus de faiblesse, laissant aux héritiers la charge de prouver une éventuelle altération des facultés du défunt. Ces situations complexes nécessitent l’intervention de professionnels pour assurer une répartition équitable du patrimoine et éviter des conflits familiaux prolongés.
