Face à un déficit public préoccupant, la France s’engage dans une lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale. Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé le 15 juillet 2025 à Paris, l’introduction d’un nouveau projet de loi destiné à améliorer la détection, la sanction et le recouvrement des sommes perdues. Cette initiative vise à générer près de 2,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour le budget 2026. L’objectif global du gouvernement est de ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026, avec un effort budgétaire de 43,8 milliards d’euros.
La question de la priorité entre fraude fiscale et sociale a été soulevée. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué devant la commission des finances de l’Assemblée nationale qu’il était « plus facile de frauder la Sécurité sociale ou l’Urssaf que le fisc » aujourd’hui. Elle a souligné que, bien qu’il y ait encore des marges de progression dans la lutte contre la fraude fiscale, les montants déjà recouvrés sont considérables, dépassant le budget de la justice. En 2024, les administrations ont détecté 20 milliards d’euros de fraudes (fiscales, sociales, douanières, aux aides publiques), avec 13 milliards d’euros récupérés. L’ambition est de doubler ce montant d’ici 2029.
Cette position fait écho aux déclarations de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui avait affirmé en avril qu’il restait peu de « masse à gratter » sur la fraude fiscale. Le plan de François Bayrou inclut une « contribution de solidarité » pour les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, ainsi qu’une réforme de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu des retraités les plus fortunés. Des coupes dans les dépenses publiques sont également prévues, telles que le gel du barème des impôts, des dépenses de l’État, des prestations sociales et des retraites en 2026.
Le gouvernement entend renforcer les moyens humains et technologiques, notamment par l’utilisation de l’intelligence artificielle et la création d’une base de données interministérielle pour les RIB frauduleux. Une mission a également été confiée pour instaurer un climat de confiance entre entreprises et administrations fiscales et sociales, avec un rapport attendu d’ici le 15 octobre 2025. L’objectif est de garantir l’équité et de contribuer au redressement des finances publiques françaises.
