Après six ans d’enquête, les juges d’instruction ont conclu que très peu de preuves concrètes des prestations d’avocate de Rachida Dati pour Carlos Ghosn ont été trouvées. De 2009 à 2013, Mme Dati a été rémunérée 900 000 euros par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Les juges ont relevé un manque flagrant d’éléments tangibles, notamment sur le plan juridique.
Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, a été mise en examen et renvoyée devant le tribunal correctionnel le 22 juillet, tout comme Carlos Ghosn, pour des accusations de corruption et trafic d’influence. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête en 2019, soupçonnant que le contrat signé en octobre 2009 était un « habillage juridique d’un pacte corruptif patent ».
Selon les enquêteurs, Rachida Dati, alors avocate et députée européenne, aurait perçu ces honoraires sans avoir réellement fourni le travail correspondant. Les juges ont notamment recherché des documents, courriers, notes et mails attestant de ses activités pour Renault-Nissan, mais ces preuves sont restées « particulièrement limitées ». Elle aurait été missionnée pour assister le groupe sur son expansion internationale, notamment au Moyen-Orient et au Maghreb.
Malgré les tentatives de la ministre de convaincre les magistrats depuis 2021, les recours pour faire valoir la prescription des faits ont été infructueux. Le procès, qui s’annonce retentissant, devrait déterminer si ces paiements ont masqué des activités de lobbying, interdites aux eurodéputés. Carlos Ghosn est également visé par un mandat d’arrêt international dans ce dossier.
