L’État a été condamné ce mardi 22 juillet pour la pollution persistante émanant de l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. Le tribunal administratif de Montpellier lui enjoint de réparer « le préjudice écologique constaté » dans un délai d’un an, notamment la forte présence de métaux lourds et d’arsenic dans les sédiments et les cours d’eau. Cette décision fait suite à une « faute » de l’État, qui n’a pas exigé une diminution significative des polluants du temps de l’activité minière, ni pris les mesures nécessaires depuis l’arrêt de l’exploitation en 2004.
Le préfet de l’Aude est désormais contraint de prendre « toutes les mesures utiles » pour freiner la diffusion des polluants, en particulier l’arsenic, dans les affluents de l’Orbiel. Il devra également maintenir un contrôle strict et rendre les données accessibles au public. Par ailleurs, l’État devra verser 5 000 euros à l’association Terres d’Orbiel pour « préjudice moral ».
Maître Florent Tizot, avocat de l’association, a salué cette victoire, mais a exprimé des regrets quant au déboutement de trois autres associations pour défaut d’intérêt à agir, et à la non-reconnaissance des préjudices subis par les riverains. Ces derniers réclamaient 30 000 euros chacun pour le « trouble dans leurs conditions d’existence », le « préjudice d’anxiété » et la dévalorisation immobilière, dénonçant une « carence fautive » de l’État dans la gestion de ces sites « hautement contaminés ».
