Organiser une fête d’anniversaire pour des enfants dans un lieu public ne décharge pas les parents de leur responsabilité en cas d’accident. Même si du personnel de surveillance est présent, la faute des parents peut être retenue, comme l’illustrent deux affaires récentes.
Dans la première affaire, en juillet 2014, une mère organisant l’anniversaire de son fils dans une piscine municipale s’est vue reprocher un « défaut de surveillance » après qu’un enfant invité ait été gravement blessé sur un toboggan. L’enfant est tombé et s’est grièvement blessé aux dents de devant. Les circonstances exactes de l’accident divergent, certains témoins affirmant qu’il ne respectait pas les consignes de sécurité en descendant à plat ventre et tête la première, d’autres indiquant qu’il remontait le toboggan à l’envers.
L’assureur des parents de l’enfant blessé a demandé une provision à l’assureur de la mère organisatrice, qui a d’abord refusé en invoquant le non-respect des consignes par l’enfant. L’affaire a été portée devant les tribunaux, l’assureur de la mère suggérant même de mettre en cause les maîtres-nageurs. Cependant, la justice a rappelé que la surveillance par le personnel qualifié dans les piscines publiques ne dispense pas les adultes d’exercer leur propre surveillance sur les enfants sous leur responsabilité, en tenant compte de leur âge et de leur comportement.
La cour d’appel de Rennes, le 2 avril 2025, a jugé que la mère avait commis une faute en laissant deux des six enfants seuls dans les bassins sans surveillance. Par conséquent, son assureur a été condamné à indemniser les préjudices de l’enfant blessé. Cette décision souligne l’importance cruciale de la surveillance parentale, même dans des lieux où une surveillance professionnelle est assurée. Les parents demeurent la première ligne de défense pour la sécurité de leurs enfants.
