Le débat sur le statut des chauffeurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) connaît un nouveau rebondissement en France. Alors que la Cour de cassation avait, depuis 2020, affirmé que ces conducteurs devaient être considérés comme des salariés en raison d’un lien de subordination avec les plateformes, deux arrêts récents, datés du 9 juillet, modifient cette position.
Ces décisions, faisant suite à des jugements de la cour d’appel de Paris, estiment que le lien de subordination n’existe pas dans le cas d’Uber, reconnaissant ainsi le statut d’indépendant des chauffeurs. Cette réorientation est significative, car elle met en lumière les évolutions des pratiques du géant américain, notamment après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.
Uber, de son côté, salue cette reconnaissance de l’évolution de ses fonctionnalités. Les ajustements majeurs cités par les cours d’appel et de cassation incluent la transmission au chauffeur du prix et de la destination avant l’acceptation de la course, la suppression des sanctions temporaires en cas de refus de courses, et l’absence d’une clause d’exclusivité, permettant aux chauffeurs de travailler sur différentes applications.
Ces modifications contractuelles et opérationnelles semblent avoir convaincu la haute juridiction que les chauffeurs VTC, du moins pour Uber, bénéficient désormais d’une autonomie accrue, justifiant leur classification en tant que travailleurs indépendants. Cette nouvelle jurisprudence pourrait avoir des répercussions importantes sur l’ensemble du secteur des plateformes en France.
