La pétition citoyenne contre la loi Duplomb a franchi un cap historique, récoltant plus de 500 000 signatures en un temps record. Moins d’une semaine après son adoption par le Parlement, le texte suscite une forte mobilisation, notamment due à la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais autorisé en Europe. Cette loi est également critiquée pour ses dispositions favorisant les élevages intensifs et les mégabassines.
Lancée le 10 juillet par Eléonore Pattery, une étudiante de 23 ans, la pétition qualifie la loi Duplomb d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », représentant une « attaque frontale contre la santé publique et la biodiversité ». Le succès fulgurant de cette initiative, amplifié par les partages sur les réseaux sociaux et le soutien de personnalités comme l’acteur Pierre Niney, lui a permis de devenir la pétition la plus soutenue sur le site de l’Assemblée nationale.
Atteindre 100 000 signatures déclenche l’examen automatique par une commission de l’Assemblée, offrant une visibilité accrue. Au-delà de 500 000 signatures, et si elles proviennent d’au moins 30 départements, un président de groupe ou de commission peut demander un débat à l’Assemblée. Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a déjà appelé à l’inscription de la pétition à l’ordre du jour. Cependant, il est important de noter que les pétitions citoyennes n’ont pas de force contraignante et ne peuvent pas abroger une loi directement, mais elles peuvent alerter l’opinion et potentiellement impulser des propositions de loi.
Parallèlement à cette mobilisation citoyenne, des députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel le 11 juillet, estimant que le texte est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Bien que ce recours puisse sembler plus susceptible d’empêcher l’entrée en vigueur de la loi, Benjamin Morel, maître de conférences en droit public, estime que la loi Duplomb ne présente rien d’anticonstitutionnel. Le texte, malgré son parcours expéditif et les critiques de l’opposition sur l’absence de débat, a été défendu par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, qui soulignent l’urgence face à l’apparition généralisée de la jaunisse virale dans les champs de betteraves sucrières, craignant d’importantes pertes pour la future récolte.
