Un récent rapport parlementaire de l’Assemblée nationale, publié le mercredi 16 juillet, met en lumière de graves « défaillances des pouvoirs publics » face à l’augmentation préoccupante des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Après des vagues de licenciements retentissantes chez des géants comme ArcelorMittal, Auchan et Michelin, la commission d’enquête souligne l’urgence d’une refonte de l’approche étatique.
Copilotée par Benjamin Lucas (Les Écologistes) et Denis Masséglia (Ensemble), cette commission a mené quatre mois de travail, marqués par des auditions médiatisées de dirigeants et de ministres. Elle a formulé 52 recommandations clés et déplore un « recul progressif de la capacité de l’État à orienter les choix stratégiques des grandes entreprises », même celles bénéficiant de soutiens publics massifs.
Les députés sont formels : « La responsabilité de l’État ne peut être éludée. » Ils fustigent son « inaction, son silence ou ses réponses diluées », qui ont exacerbé le sentiment d’abandon dans de nombreux bassins d’emplois touchés par ces restructurations.
Bien que les PSE ne représentent qu’une « part marginale » des ruptures de contrat, leur « hausse inquiétante » concerne des secteurs variés : industrie, grande distribution, prêt-à-porter et banque. La commission critique vivement les réformes successives depuis 2013, qui ont assoupli la notion de motif économique de licenciement, entraînant des « effets délétères » sur les salariés et le tissu social.
Face à cette « anomalie démocratique » que constitue la compatibilité entre aides publiques et licenciements, le rapport préconise de conditionner systématiquement les aides au maintien ou à la création d’emplois, sous peine de restitution. Parmi les mesures suggérées, on trouve la restriction de la définition du licenciement économique, un encadrement renforcé des ruptures conventionnelles collectives, un rôle accru de l’État actionnaire et le soutien aux reprises par les salariés. Les députés envisagent même la « nationalisation temporaire des sites stratégiques » comme mesure de dernier recours.
