L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) présente des spécificités en matière de foyer fiscal, notamment pour les couples en concubinage. Contrairement à l’impôt sur le revenu où les concubins déclarent séparément leurs revenus, l’IFI considère les concubins comme un seul et unique foyer fiscal. Cela implique qu’ils doivent additionner la valeur de l’ensemble de leurs biens immobiliers possédés au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le seuil de déclenchement de l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net taxable. Tous les biens immobiliers sont pris en compte, qu’il s’agisse de maisons, appartements, dépendances (garages, caves), terrains, ou parts de sociétés immobilières, après déduction des dettes liées à ces biens.
Pour les couples mariés et les partenaires pacsés, la déclaration à l’IFI est systématiquement commune, sauf exceptions rares comme la séparation de biens avec cessation de vie commune ou une instance de divorce avec autorisation de résidence séparée. Cependant, les concubins, bien qu’habitués à des déclarations de revenus distinctes, sont tenus de regrouper leur patrimoine immobilier pour l’IFI si leur union est caractérisée par une vie commune stable et continue.
Cette règle peut s’avérer pénalisante pour les concubins, car l’addition de leurs patrimoines respectifs peut les faire dépasser le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros ou les faire passer dans une tranche d’imposition supérieure. Il est donc crucial pour les couples en concubinage de bien évaluer la valeur de leur patrimoine immobilier commun afin de déterminer s’ils sont assujettis à l’IFI et de s’acquitter de leurs obligations fiscales. Le foyer fiscal IFI inclut également les biens des enfants mineurs dont les concubins ont l’administration légale.
