La Commission européenne a publié le lundi 14 juillet ses « lignes directrices » visant à renforcer la protection des mineurs en ligne, dans le cadre de la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) entrée en vigueur l’an passé. Ce texte était très attendu par les partisans d’une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Parmi les mesures préconisées par Bruxelles figure l’obligation pour les plateformes de mettre en place des méthodes de vérification de l’âge. Cela permettra de restreindre l’accès aux contenus pour adultes tels que la pornographie et les jeux de hasard, ou lorsque les réglementations nationales imposent un âge minimal pour certains services de médias sociaux.
Bien que ces recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, elles représentent une avancée symbolique majeure pour la France. Clara Chappaz, ministre déléguée au numérique, a salué cette étape comme une « victoire importante » qui ouvre la voie à l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en droit national.
Chaque État membre pourra ainsi définir un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux et obliger les plateformes à mettre en œuvre des mécanismes robustes pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs. En parallèle, la Commission européenne a lancé un projet pilote de vérification de l’âge impliquant cinq pays, dont la France, le Danemark, la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Ce dispositif testera une application permettant de prouver l’âge des utilisateurs en ligne afin de protéger les enfants des contenus inappropriés.
Au-delà de la vérification de l’âge, les lignes directrices recommandent aux réseaux sociaux de faciliter le blocage d’utilisateurs par les mineurs et de définir par défaut les comptes des enfants en mode « privé ». Cela vise à limiter les contacts non sollicités par des étrangers et à réduire les risques. Il est également préconisé d’interdire le téléchargement ou la capture d’écran de contenus publiés par des mineurs, pour prévenir la diffusion non désirée de contenus intimes et lutter contre l’extorsion sexuelle. Ces mesures devraient, selon les associations, politiques et experts, marquer le début d’une nouvelle ère pour la protection des mineurs en ligne.
