La proposition sénatoriale visant à instaurer une carte Vitale biométrique a été rejetée par la majorité parlementaire, suscitant la déception de l’iFRAP, qui critique la gestion de ce dossier par le gouvernement, la notant 4/10. Le think-tank libéral souligne l’urgence de lutter contre la fraude sociale, estimée à plusieurs milliards d’euros chaque année en France. La mise en place d’une carte Vitale biométrique permettrait de vérifier l’identité des bénéficiaires grâce à leurs empreintes digitales, un système déjà éprouvé dans d’autres pays européens comme la Belgique .
En Belgique, depuis 2014, la carte d’identité électronique (eID) intègre l’équivalent de la carte Vitale, permettant une vérification en temps réel du statut de l’assuré et une lutte plus efficace contre le travail illicite et la fraude aux cotisations sociales. Face à une fraude aux cotisations estimée à plus de 10 milliards d’euros annuels en France, une telle mesure apparaît comme une solution évidente pour de nombreux experts .
Pourtant, la proposition de loi sénatoriale a été rejetée le 3 décembre dernier par la majorité, sous trois principaux prétextes jugés peu crédibles. Premièrement, une expérimentation de e-carte Vitale est en cours, mais elle n’est pas biométrique et sa généralisation est ralentie par l’attente d’un accord de la CNIL. De plus, son déploiement est prévu au-delà de 2022, alors que la fraude persiste .
Deuxièmement, l’argument du coût (le passage de 3 à 6 euros par carte, soit 120 millions d’euros) ne tient pas face aux milliards d’euros de fraude potentiellement évités . Enfin, les préoccupations concernant la protection de la vie privée et des données personnelles sont jugées incompréhensibles par l’iFRAP, d’autant plus que la carte nationale d’identité biométrique (CNIe) sera déployée en France dès août 2021 . Le rejet de cette proposition de loi est considéré comme contre-productif, l’efficacité dans la lutte contre la fraude sociale ne semblant pas être la priorité .
