La Commission européenne publiera ce lundi ses lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne, un texte clé issu du Règlement sur les services numériques (DSA). Ce document, bien que non juridiquement contraignant, vise à orienter les grandes plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat vers des mesures plus robustes pour la sécurité des jeunes utilisateurs.
La France, par la voix de sa ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, mène une offensive déterminée pour imposer la vérification de l’âge comme un impératif pour l’accès aux réseaux sociaux. Depuis sa nomination en septembre dernier, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est devenue une priorité. La ministre a ainsi mis les plateformes au défi de prouver leur capacité à cibler des contenus publicitaires tout en prétendant ne pas pouvoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
Le Règlement sur les services numériques (DSA), entré pleinement en vigueur le 17 février 2024, établit déjà des obligations pour les fournisseurs de plateformes en ligne, notamment celle de garantir un niveau élevé de protection des mineurs et d’interdire la publicité ciblée à leur encontre. Des sanctions importantes, pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial, sont prévues en cas d’infraction.
En parallèle, la Commission européenne travaille sur un outil de vérification de l’âge qui devrait être présenté en juillet 2025. Cette application permettrait de prouver l’âge d’un utilisateur sans divulguer de données personnelles aux plateformes. Plusieurs pays européens, dont la Belgique, la France, l’Espagne et la Grèce, soutiennent activement cette initiative et appellent à un renforcement de la protection des mineurs en ligne.
Ces efforts conjoints, entre les lignes directrices de la Commission et la pression des États membres pour un contrôle d’âge effectif, marquent une étape cruciale dans la régulation de l’espace numérique afin d’offrir un environnement plus sûr aux jeunes utilisateurs.
