Initialement prévue pour 2018, la réforme des aides au logement, visant un calcul en « temps réel », est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Ce retard est attribué au confinement de 2020 et à des problèmes techniques rencontrés par les caisses d’allocations familiales. Le nouvel objectif est de rendre les aides, telles que l’Allocation personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement à caractère social (ALS) et l’Allocation de logement à caractère familial (ALF), plus équitables. Leur calcul se base désormais sur les revenus des douze derniers mois, et non plus sur ceux d’il y a deux ans (N-2).
La principale innovation réside dans l’actualisation trimestrielle des revenus des bénéficiaires. Par exemple, les aides versées durant le premier trimestre 2021 sont basées sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Cette mesure a des conséquences variées pour les 6 millions de personnes concernées, soit plus de la moitié des allocataires. Un célibataire dont les revenus ont augmenté verra ses APL diminuer progressivement, tandis qu’un salarié en chômage partiel pourra bénéficier d’une augmentation de ses aides.
Pour les étudiants, le mode de calcul est également modifié. Ceux qui occupent un emploi depuis plus de deux ans en parallèle de leurs études ne verront pas leurs APL diminuer. En revanche, ceux ayant débuté un emploi après le 1er août 2020 pourraient être impactés par une réduction progressive de leurs aides. Le gouvernement estimait initialement des économies de 1,2 milliard d’euros grâce à cette réforme. Cependant, l’impact de la crise économique et le recours au chômage partiel ont révisé cette estimation à la baisse, tablant désormais sur 500 à 700 millions d’euros d’économies.
Cette réforme est perçue comme une première étape vers une éventuelle fusion de diverses aides sociales, comme le RSA, la prime d’activité et les APL. L’iFRAP, un think-tank libéral, a d’ailleurs salué cette initiative en lui attribuant une note de 7/10. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du « Macronomètre », un outil de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro, dédié à l’évaluation des réformes du gouvernement d’Emmanuel Macron. L’objectif à terme est de réduire les coûts de gestion, de plafonner les aides et de les rendre imposables.
