La ministre de la Culture, Rachida Dati, a activé la procédure de vote bloqué au Sénat le vendredi 11 juillet, pour accélérer l’examen de la réforme de l’audiovisuel public. Cette décision a conduit à l’adoption du texte en deuxième lecture par 194 voix contre 113, clôturant ainsi la session extraordinaire du Parlement. La gauche a quitté l’hémicycle en signe de protestation contre l’utilisation de l’article 44.3 de la Constitution, qui a permis de contourner des centaines d’amendements et de soumettre le texte à un vote unique.
La réforme, qui est contestée par les syndicats et une partie de la classe politique, vise à créer une holding nommée France Médias à partir du 1er janvier 2026. Cette entité regroupera France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sous la direction d’un président-directeur général. Le parcours parlementaire de cette réforme a été particulièrement difficile, marqué par des débats tendus et des manœuvres d’obstruction.
Jeudi, les discussions au Sénat ont été ralenties par des suspensions de séance, des rappels au règlement et des invectives. En plus de huit heures, les sénateurs ont à peine commencé l’examen du premier article de la proposition de loi. Face à cette situation, Rachida Dati a justifié le recours au vote bloqué en dénonçant une « obstruction » continue de la gauche, qui a empêché le débat sur la majorité des amendements restants.
Les orateurs de gauche, comme Laurence Rossignol, ont qualifié cette procédure de « coup de force », arguant qu’elle bafouait les droits du Parlement. Le rapporteur du texte, Cédric Vial, et le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, ont défendu la décision du gouvernement, soulignant une obstruction « caractérisée » de la part de l’opposition. Le texte devrait désormais être examiné à l’automne par l’Assemblée nationale.
