
Citya, deuxième syndic de France et filiale du groupe immobilier Arche, a mis fin à une clause controversée dans les contrats de travail de ses gestionnaires de copropriété. Cette clause, révélée par Le Figaro via un contrat de début 2025, obligeait les salariés à recourir exclusivement aux sociétés de services internes au groupe pour les interventions extérieures dans les copropriétés, sous peine de licenciement. Une pratique qui soulevait des questions quant à la mise en concurrence des prestataires.
Le groupe Arche, un acteur majeur de l’immobilier, possède également les réseaux Century 21, Nestenn, Laforêt et Guy Hoquet. Bien que Citya ait reconnu une « erreur » et supprimé cette clause, la situation met en lumière les pressions exercées sur les gestionnaires. Des ententes entre syndics d’un même groupe ou avec des promoteurs ont déjà été suspectées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces pratiques anticoncurrentielles peuvent désavantager les copropriétaires en limitant leur choix et en potentiellement augmentant les coûts.
L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a d’ailleurs engagé des actions en justice contre Citya pour des usages abusifs des données des copropriétaires à des fins commerciales, ainsi que pour la résiliation de contrats d’assurance au profit de filiales du groupe sans consultation préalable. Ces contentieux soulignent un besoin accru de transparence et de respect des obligations légales dans le secteur de la gestion de copropriété. Le syndic doit agir dans l’intérêt des copropriétaires, et non dans celui de son groupe.
L’élimination de cette clause par Citya est un pas vers une meilleure conformité, mais le secteur reste sous surveillance. Les copropriétaires sont encouragés à rester vigilants et à s’informer sur leurs droits pour garantir une gestion équitable de leur patrimoine immobilier.