Léguer un héritage à une municipalité peut se révéler être une aubaine, mais aussi un véritable fardeau. C’est le cas du village de Montmerle-sur-Saône (environ 3 500 habitants) qui, il y a 14 ans, a hérité du Castel de Valrose, une somptueuse demeure Art Déco de 400 m² construite entre 1928 et 1930 par l’architecte suisse Weber. Cette propriété, léguée par un banquier décédé à 50 ans, est désormais qualifiée de « cadeau empoisonné » par Carole Fauvette, adjointe en charge du commerce.
Le Castel de Valrose est une maison bourgeoise qui ne manque pas de charme : une façade ocre et blanche, un hall d’accueil imposant orné de vitraux, un grand salon avec un élégant bow-window, et même une piscine intérieure dont les reflets dorés zèbrent le plafond. L’étage compte pas moins de six chambres, toutes équipées d’une salle d’eau. La vue depuis les fenêtres est imprenable, s’étendant sur un jardin de 1450 m² et la paisible Saône.
Cependant, ce legs, bien que généreux en apparence, est assorti de clauses testamentaires qui mettent la commune dans une situation complexe. En effet, la maison est inaliénable pour une durée de 50 ans et la municipalité est tenue de verser une rente mensuelle de 2 000 euros à la mère du défunt jusqu’à son décès. Ces conditions financières et d’inaliénabilité transforment ce qui aurait pu être une bénédiction en un véritable défi pour les finances locales, illustrant les dilemmes que peuvent poser les héritages aux collectivités.
La jurisprudence peut parfois aménager l’exécution des charges ou autoriser la vente d’un bien légué si son exécution s’avère trop difficile pour le bénéficiaire, notamment en cas de changements de circonstances. Il existe trois types de legs : universel, à titre universel et particulier, chacun ayant des conséquences différentes pour le légataire. Dans le cas de Montmerle-sur-Saône, le respect strict des volontés du testateur, bien que louable, engendre des contraintes significatives pour la gestion du Castel de Valrose.
