Un consensus émerge au sein du Parlement français concernant l’élargissement partiel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative est cruciale en vue des élections provinciales prévues le 28 juin. Le Sénat et l’Assemblée nationale se préparent à examiner en urgence un texte visant à modifier les règles de vote, un sujet qui avait précédemment engendré de vives tensions et des émeutes sur l’archipel il y a deux ans. Le gouvernement, après l’échec d’un premier projet de loi constitutionnelle début avril, cherche désormais à trouver une voie consensuelle pour résoudre cette question épineuse.
Le projet de loi initial du gouvernement prévoyait, entre autres, la création d’un État de Nouvelle-Calédonie et la réforme du corps électoral provincial, mais il avait été rejeté par l’Assemblée nationale. Face à cet échec, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lancé de nouvelles consultations. Le texte actuel, qui sera examiné au Sénat le 18 mai, s’appuie sur une proposition de loi sénatoriale et vise à ouvrir le corps électoral aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie et à celles y résidant depuis au moins dix ans. Cette mesure est destinée à pallier le gel du corps électoral en place depuis 2007, une situation qui écarte actuellement près d’un électeur sur cinq des scrutins provinciaux, soulevant des préoccupations d’inconstitutionnalité pour les élections à venir.
Le gel du corps électoral, instauré après l’accord de Nouméa en 1998 et gravé dans la Constitution en 2007, restreignait le droit de vote aux personnes inscrites sur les listes électorales avant cette date. Cette restriction visait à protéger la représentation politique des indépendantistes. Cependant, l’évolution démographique a conduit à exclure un nombre croissant d’habitants des scrutins locaux.
L’enjeu de cette réforme est majeur : elle pourrait modifier l’équilibre politique entre indépendantistes et loyalistes au Congrès calédonien. Le dégel partiel, en intégrant de nouveaux électeurs, pourrait potentiellement bousculer les rapports de force établis. Tandis que les indépendantistes ont exprimé leur opposition, craignant une « recolonisation » et une « invisibilisation du peuple Kanak », les autorités françaises soulignent la nécessité d’une mise à jour démocratique pour garantir la légitimité des prochaines élections provinciales.
