Le nouveau dispositif d’investissement locatif, baptisé « dispositif Jeanbrun », vise à stimuler l’achat pour la location et, par extension, la production de logements neufs en France. Prévu par l’article 199 undecies du code général des impôts, ce mécanisme, porté par Vincent Jeanbrun, ministre délégué chargé du Logement, suscite des réactions mitigées mais a pour objectif ambitieux de construire 400 000 logements par an d’ici 2030.
Ce dispositif permet aux ménages d’acquérir un logement neuf, ou un bien ancien nécessitant d’importants travaux, et de bénéficier d’un amortissement fiscal. Celui-ci vient en déduction des loyers perçus, réduisant ainsi l’imposition et augmentant la rentabilité de l’investissement. Le taux d’amortissement varie entre 3 % et 4 % de 80 % de la valeur du bien chaque année, avec un plafond de 12 000 euros.
L’avantage majeur réside dans la flexibilité des taux d’amortissement : 3 % pour un loyer intermédiaire, et jusqu’à 4 % pour une location sociale ou très sociale. Si les charges déductibles et l’amortissement dépassent les loyers, un déficit foncier allant jusqu’à 10 700 euros par an peut être créé, imputable sur le revenu global du foyer fiscal. Cette particularité rend le dispositif particulièrement intéressant pour les investisseurs fortement imposés, selon Pierre-Emmanuel Jus, directeur délégué de Maslow.
Contrairement à l’ancien dispositif Pinel, le dispositif Jeanbrun est applicable sur l’ensemble du territoire national, sans zonage géographique, offrant une plus grande liberté aux investisseurs. Cette mesure vise à injecter un nouveau souffle dans le marché de l’immobilier locatif français.
