Le syndicat SUD-Education a récemment intenté une action en justice contre l’État, dénonçant ses « manquements » systémiques dans la gestion des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) au sein de l’Éducation nationale. Un recours en responsabilité a été déposé devant le tribunal administratif de Paris, visant à faire reconnaître et condamner l’État pour son incapacité à protéger efficacement les agentes du ministère face à ces violences.
Cette démarche judiciaire fait suite à une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse, soulignant la persistance des difficultés rencontrées par les victimes pour faire reconnaître les violences et bénéficier de leurs droits. Selon Marion Maurice-Jasseron, cosecrétaire de SUD-Education, les victimes se retrouvent souvent précarisées, contraintes de payer des frais d’avocat et parfois même de travailler aux côtés de leurs agresseurs.
Le syndicat pointe du doigt des refus injustifiés de protection fonctionnelle, des sanctions rares pour les agresseurs et une intégration insuffisante des VSST dans les documents de prévention des risques professionnels. Ces manquements ont des conséquences dévastatrices sur la vie des victimes, les poussant parfois à l’arrêt maladie.
SUD-Education demande au tribunal de condamner l’État à verser plus de 20 000 euros en réparation des préjudices subis, et à mettre en œuvre une politique effective de prévention, de traitement et de sanction des violences.
Le ministère de l’Éducation nationale, de son côté, affirme mener une « action résolue » contre les violences sexistes et sexuelles, mentionnant la mise en place de cellules académiques dédiées depuis 2023 et la diffusion d’un protocole d’action pour un traitement rapide des signalements. Il assure également qu’une politique disciplinaire très ferme est appliquée, pouvant aller jusqu’à la révocation des auteurs de violences.
