Une nouvelle réforme de l’assurance chômage se profile, ciblant spécifiquement les ruptures conventionnelles. L’objectif est de réduire la durée maximale d’indemnisation et, par conséquent, les dépenses de l’assurance chômage. Cet accord, trouvé entre partenaires sociaux, prévoit de ramener la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les bénéficiaires de moins de 55 ans. Cette mesure est censée générer des économies significatives et favoriser le retour à l’emploi.
Selon les estimations du gouvernement, cette réforme pourrait permettre à l’assurance chômage d’économiser entre 600 et 800 millions d’euros annuellement une fois le régime de croisière atteint. L’impact sur l’emploi est également positif, avec une estimation de 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires, d’après la Dares. Ces chiffres ont été révélés dans un document consulté par l’Agence France-Presse (AFP) et rapporté par Les Echos le 9 mars.
La mesure a reçu l’approbation des principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ainsi que de plusieurs syndicats (CFDT, CFTC, FO). Cependant, elle doit encore être validée par les instances internes de certaines de ces organisations. Une transposition législative sera nécessaire avant que cette réforme puisse entrer en vigueur.
L’étude d’impact révèle que les économies ne seraient pas immédiates. Si la mesure était appliquée en septembre, aucune économie ne serait réalisée en 2026. Néanmoins, l’année suivante, une économie de 50 à 100 millions d’euros est anticipée, en fonction du traitement réservé aux allocataires de 55 ans et plus. Ces derniers pourraient bénéficier d’une période d’indemnisation de 20,5 mois, sous certaines conditions. À partir de la quatrième année, les économies atteindraient leur plein potentiel, oscillant entre 600 et 800 millions d’euros. Ces prévisions ne prennent pas en compte les éventuels changements de comportement des salariés face aux ruptures conventionnelles.
