
Un accord a été trouvé le mardi 8 juillet par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi intégrant au Code du travail trois accords préalablement conclus entre les syndicats et le patronat. Ces accords couvrent des sujets essentiels tels que l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le statut des élus du personnel. Le texte final adopté par les parlementaires respecte les dispositions initiales élaborées par les organisations de salariés et d’employeurs. Cependant, ces dernières ont dû insister pour que le texte ne soit pas modifié de manière significative.
Après son examen par les députés le 3 juillet, le projet de loi s’était écarté des orientations établies par les partenaires sociaux en raison de désaccords avec l’exécutif. Deux points majeurs ont alimenté ces divergences. D’une part, les représentants des travailleurs et des employeurs souhaitaient la création d’un « espace stratégique de concertation » dédié à la formation et à l’orientation. Matignon a rejeté cette idée, la considérant comme un « comité Théodule » superflu, étant donné l’existence d’instances similaires.
D’autre part, un désaccord portait sur le financement d’un dispositif de reconversion dont les acteurs sociaux souhaitaient avoir la maîtrise. Ces derniers ont défendu l’importance de ce dispositif pour faciliter les transitions professionnelles, un enjeu clé dans le contexte actuel du marché du travail. Le compromis final démontre la capacité du dialogue social à aboutir à des solutions concrètes, malgré les tensions initiales, pour des sujets cruciaux comme l’emploi des seniors et la reconversion professionnelle.