Après plus de quatre mois de débats intenses et de recours à l’article 49.3 de la Constitution, le budget de l’État pour 2026 a été promulgué au Journal officiel ce vendredi 20 février. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs groupes parlementaires, a validé l’essentiel du texte, ne censurant que huit points jugés mineurs ou sans lien direct avec les finances publiques. Cette décision met fin à un long processus législatif, marqué par un paysage politique fracturé depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024.
Parmi les mesures phares qui ont résisté à l’examen constitutionnel figure la très débattue taxe sur les holdings patrimoniales. Initialement proposée à un taux de 2 % sur une large assiette, elle a finalement été adoptée avec un taux de 20 % mais une assiette réduite aux biens qualifiés de « somptuaires » (yachts, voitures de sport, etc.) détenus par ces sociétés. Le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause cette disposition, ni le resserrement de la niche fiscale Dutreil et la restriction du périmètre de l’apport-cession.
Le budget 2026 prévoit de ramener le déficit public à 5 % du PIB, un objectif crucial pour respecter les engagements européens de la France, bien que la Cour des comptes ait jugé cette réduction insuffisante pour atteindre les 3 % d’ici 2029. En matière de fiscalité, malgré la volonté affichée de stabilité, des hausses d’impôts impacteront certaines entreprises. Les dépenses de la Défense, quant à elles, connaîtront une augmentation significative de 6,5 milliards d’euros, reflétant les priorités géopolitiques actuelles.
Ce budget, le deuxième consécutif adopté dans un contexte de compromis difficile, a nécessité des concessions importantes de la part du gouvernement, notamment en direction de la gauche. Le recours à l’article 49.3 à trois reprises par le Premier ministre Sébastien Lecornu a permis l’adoption du texte, malgré les critiques de l’opposition.
