Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur l’agriculture des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, en réponse à la colère agricole de 2024. Le texte, soutenu par le gouvernement, a été voté par 316 voix contre 223 à l’Assemblée nationale, malgré une forte opposition de la gauche et des écologistes le qualifiant de projet « trumpiste » et de « recul majeur ».
Cette loi inclut des mesures de simplification très attendues par une partie du monde agricole, notamment la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes Agriculteurs (JA). Parmi ces mesures, la réintroduction dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïde, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, et la facilitation des constructions liées au stockage de l’eau sont les plus notables.
Le point le plus controversé est le retour de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, dont l’usage était interdit en France depuis 2020. Sa réintroduction est désormais permise par décret pour faire face à des menaces graves compromettant la production agricole, en l’absence d’alternatives suffisantes. Cette mesure est particulièrement réclamée par les producteurs de betteraves sucrières, qui n’ont pas de solution pour protéger leurs cultures. Ce retour est cependant fermement décrié par les défenseurs de l’environnement, les apiculteurs et la Confédération paysanne, en raison de sa toxicité pour les abeilles.
Le texte aborde également le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), dont l’indépendance est rétablie tout en précisant qu’elle devra tenir compte des circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales nationales lors de l’examen des mises sur le marché de produits phytopharmaceutiques. De plus, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) exerceront leurs missions sous l’autorité du préfet.
Concernant le stockage de l’eau, un article phare prévoit une présomption d’« intérêt général majeur » pour les ouvrages d’irrigation, afin de faciliter les procédures d’autorisation. Toutefois, les dispositions controversées visant à créer une nouvelle catégorie de « zones humides fortement dégradées » ont été supprimées. Enfin, la loi facilite l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif en relevant les seuils d’évaluation environnementale pour les élevages porcins et avicoles, une mesure qui ne s’appliquera qu’à la fin de 2026 et qui est également source de critiques de la part des associations environnementales et d’une partie du monde paysan.
