Les sénateurs ont récemment voté en faveur d’un texte de loi permettant au gouvernement d’établir un nouveau régime de police environnementale des élevages. Cette décision, adoptée le 18 février, a suscité de vives inquiétudes au sein de l’opposition de gauche, qui y voit un « renoncement » à la protection de l’environnement. Le dispositif est inclus dans un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, surnommé « Ddadue ».
La mesure prévoit une autorisation pour l’exécutif de légiférer par ordonnances pendant douze mois sur l’encadrement des installations d’élevage. Le Parlement déléguerait ainsi temporairement ses prérogatives pour répondre aux demandes des fédérations d’éleveurs. Ces dernières souhaitent que l’élevage soit soustrait au régime actuel des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), jugé trop lourd et coûteux. Laurent Duplomb, sénateur (Les Républicains, Haute-Loire) et fervent défenseur de cette réforme, a déclaré que cette ordonnance mettrait « fin au diktat » des « contraintes » pesant sur les exploitants.
Ce projet législatif continue de diviser la sphère politique. Laurent Duplomb avait déjà proposé, via sa « loi Duplomb », un relèvement des seuils d’autorisation pour divers élevages, notamment de volailles et de porcs. Cependant, l’application de ces nouveaux seuils est subordonnée à une directive européenne dont l’entrée en vigueur est prévue entre fin 2026 et 2030.
L’ensemble de la gauche sénatoriale exprime son hostilité face à la création future d’un tel régime. Michaël Weber, sénateur socialiste (Moselle), a regretté qu’il ne soit pas possible de faire confiance à l’actuelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, pour encadrer strictement ces pratiques. Il estime que le dispositif « mènera au renoncement de nos ambitions agroécologiques ». L’écologiste Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) a dénoncé un « schéma très clair » favorisant l’émergence de « mégafermes » dans les dix prochaines années. Le processus est encore loin d’être achevé, car le projet de loi tentaculaire de transposition du droit européen ne sera pas examiné à l’Assemblée nationale avant l’automne.
