L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi portée par le député macroniste Paul Midy, autorisant l’expérimentation de la surveillance algorithmique dans les commerces jusqu’à fin 2027. Ce texte vise à améliorer la protection des commerçants face à l’augmentation des vols à l’étalage, un fléau qui représente, selon Paul Midy, jusqu’à 4 % des ventes annuelles, menaçant la rentabilité de nombreuses entreprises. Le vol à l’étalage, même de faibles montants, peut entraîner des pertes financières significatives pour les commerçants.
Bien que l’intelligence artificielle ne soit pas explicitement mentionnée, la loi ouvre la voie à son utilisation ainsi qu’à d’autres technologies d’analyse de données de vidéosurveillance. Ces systèmes sont conçus pour détecter les comportements suspects, comme les regards furtifs ou le dissimuler de produits, et alerter les commerçants. Cette initiative répond à une préoccupation croissante des petits commerces, souvent vulnérables à ces préjudices. Certains commerçants avaient déjà commencé à s’équiper de ces technologies, malgré les avertissements de la CNIL concernant le risque de surveillance généralisée et l’analyse massive de données personnelles.
Le vote, qui a recueilli 60 voix pour et 13 contre, a été soutenu par les groupes Renaissance, LR, Horizons et le Rassemblement National. Cependant, plusieurs parlementaires de gauche ont exprimé des craintes quant à la protection des données et aux libertés individuelles. Des députés socialistes et écologistes ont souligné l’importance de protéger les commerçants sans pour autant renoncer aux libertés fondamentales. Ils ont mis en garde contre le risque de livrer des données sensibles aux grandes entreprises technologiques, au mépris du principe de précaution.
En réponse à ces inquiétudes, Paul Midy a tenu à rassurer en précisant que le dispositif serait une expérimentation encadrée, excluant la reconnaissance faciale et garantissant un contrôle humain continu. L’article unique de la loi stipule que l’usage de ces technologies doit être légitime et proportionné, avec une information claire du public et l’interdiction de fonder des poursuites uniquement sur ces traitements algorithmiques. Ces garde-fous visent à trouver un équilibre entre la sécurité des commerçants et le respect des libertés, un équilibre déjà validé par le Conseil constitutionnel pour d’autres contextes, comme la lutte antiterroriste lors des Jeux olympiques.
