L’ancien maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Stéphane Ravier, a été condamné ce mardi 17 février à trois mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 5 000 euros d’amende pour des faits de favoritisme. Le tribunal judiciaire de Marseille a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône coupable de manquements aux règles de mise en concurrence dans l’attribution d’un marché public pour la rénovation du site internet de la mairie de secteur, entre septembre 2016 et juin 2017. La présidente du tribunal a souligné que M. Ravier, en tant qu’ordonnateur, portait la responsabilité ultime du respect de ces règles, même si aucun enrichissement personnel n’a été prouvé.
L’accusation reprochait à Stéphane Ravier d’avoir fractionné un marché public en deux, l’attribuant à deux sociétés qui, en réalité, bénéficiaient à la même personne. Cette manœuvre aurait permis de rester sous le seuil de 25 000 euros, montant au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire pour les marchés publics. Sandrine d’Angio, nièce de Stéphane Ravier et sa successeure à la mairie de secteur, a également été condamnée à 5 000 euros d’amende, dont 2 000 euros avec sursis, et un an d’inéligibilité, pour avoir poursuivi ces pratiques. La sanction moins sévère pour elle s’explique par le fait qu’elle s’est inscrite dans la continuité de pratiques déjà engagées.
Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une précédente, où Stéphane Ravier avait écopé de six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts, suite au recrutement de son fils à la mairie de secteur. L’avocat du sénateur, Pierre-Vincent Lambert, avait plaidé la relaxe, contestant l’infraction tant sur le plan rationnel qu’intentionnel. Le procureur avait requis des peines plus lourdes, notamment trois ans d’inéligibilité pour les deux accusés. Ces condamnations pourraient avoir des répercussions sur les futures échéances électorales, notamment les municipales de 2026 à Marseille, où Stéphane Ravier et sa nièce soutiennent la candidature de Franck Allisio (RN).
