La taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut peser lourdement sur le budget des propriétaires, avec une majoration pouvant atteindre 60% dans certaines communes. Pourtant, des cas d’exonération et de remboursement sont possibles, offrant une bouffée d’oxygène aux contribuables.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée, mais celle concernant les résidences secondaires demeure. Environ 4 000 villes sont éligibles à cette surtaxe, dont le taux varie entre 5% et 60%. Des villes comme Paris, Nice et Cannes figurent parmi celles qui récoltent les sommes les plus importantes grâce à cette imposition. En 2024, cette taxe a rapporté 436 millions d’euros aux communes, soit 11% des près de 3,9 milliards d’euros générés par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cependant, des dérogations existent. Une situation courante permettant une exonération concerne les personnes contraintes, en raison de leur activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de leur habitation principale. Si votre travail vous impose de vivre dans une résidence secondaire, vous pourriez être exempté de la surtaxe.
Une autre possibilité d’exonération concerne les personnes qui, après avoir quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite, conservent la jouissance de leur ancien logement. Ce logement peut alors être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
De plus, si un logement ne peut être affecté à un usage d’habitation principale pour une cause indépendante de la volonté du propriétaire (par exemple, des locaux précaires ne disposant pas des équipements nécessaires à une occupation pérenne), une demande d’exonération peut être soumise. Les propriétaires concernés doivent déposer une réclamation auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu où se situe leur résidence secondaire pour faire valoir leurs droits.
