La proposition de loi visant à **interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans** a connu une transformation significative. Initialement ambitieux avec sept articles, le texte a été réécrit en concertation avec le Conseil d’État, pour se concentrer sur la **protection des mineurs** en ligne.
Portée par la députée Laure Miller, cette initiative législative visait, dans sa forme première, à imposer des suspensions de comptes, des couvre-feux numériques et à interdire purement et simplement l’accès aux plateformes pour les moins de quinze ans, tout en créant un délit de négligence parentale. Cependant, la collaboration avec le Conseil d’État a orienté le texte vers une approche plus ciblée et juridiquement robuste.
Le résultat de cette coécriture est un texte réduit à deux articles essentiels, se focalisant sur l’**impossibilité d’accès des adolescents** aux plateformes jugées les plus dangereuses et sur le renforcement du **contrôle parental**. Cette réorientation a permis de conserver l’esprit initial de la proposition tout en s’assurant de sa faisabilité juridique et de sa conformité avec les compétences de l’Union européenne.
Un observateur proche du dossier souligne que la députée Miller a pu, malgré les ajustements, atteindre ses objectifs initiaux. Cette démarche illustre la complexité de l’élaboration d’une loi encadrant les usages numériques des jeunes, entre volonté politique et contraintes juridiques. La **fabrique de cette loi** met en lumière les défis liés à la régulation des plateformes numériques et la nécessité de trouver un équilibre entre protection des mineurs et libertés individuelles, tout en tenant compte de l’environnement juridique européen.
