L’Assemblée nationale examine ce lundi un projet de loi visant à **interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans**, une mesure défendue par le gouvernement et le groupe Renaissance. Le président Emmanuel Macron a annoncé l’engagement d’une « procédure accélérée » pour une entrée en vigueur dès la rentrée prochaine. Cette initiative fait suite aux alertes de l’Anses concernant les risques pour la santé mentale des adolescents liés à l’usage de plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram.
Le dispositif envisagé, fruit d’une réécriture du texte initial jugé trop complexe par le Conseil d’État, s’articule en deux volets. D’une part, certains réseaux sociaux considérés comme « dangereux » seront totalement interdits aux mineurs de moins de 15 ans. La liste de ces plateformes sera définie par décret du gouvernement, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ces réseaux sont ciblés en raison de leurs systèmes de recommandation susceptibles de nuire au développement physique, mental ou moral des jeunes.
D’autre part, pour les autres réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos, l’accès sera également interdit aux moins de 15 ans, sauf si l’un des administrateurs légaux (les parents par exemple) donne son **accord préalable exprès**. Ce système à « deux étages » vise à concilier protection des mineurs et respect du droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). En effet, la loi de juillet 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux n’a jamais pu être appliquée faute de décret et d’accord de la Commission européenne.
Bien que soutenu par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains, le texte ne fait pas l’unanimité. La France Insoumise a d’ores et déjà déposé une motion de rejet, dénonçant un « paternalisme numérique ». L’application de cette loi pose également la question de la conformité avec le droit européen, qui n’autorise pas les États membres à imposer de nouvelles obligations directes aux plateformes. Le défi est donc de trouver une formulation qui permette de responsabiliser les plateformes sans enfreindre le cadre réglementaire existant.
Parallèlement à cette mesure, une proposition de loi envisage d’étendre l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables au lycée dès la rentrée 2026. L’interdiction est déjà en vigueur en maternelle, au collège, et peut être étendue aux lycées par modification de leur règlement intérieur, avec possibilité de confiscation des appareils. L’Arcom a par ailleurs alerté sur le fait que 44% des jeunes ont accès aux plateformes numériques avant 13 ans, soulignant l’urgence de ces mesures.
